Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://agfg-franconville.fr. Ces CGU en version 1.2 sont applicables à partir du 1er novembre 2020. Vous pouvez également consulter les CGU au format PDF.
Article 1 – Mentions légales
Les mentions légales sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site https://agfg-franconville.fr.
Article 2 – Accès au site et services fournis
L’accès au site https://agfg-franconville.fr signifie l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Ce site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès au réseau internet. Cependant, tous les frais permettant l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site présente de nombreuses informations relatives à l’Association généalogique de Franconville-la-Garenne (AGFG) :
- présentation de l’association ;
- activités de l’association (agenda, expositions, sorties culturelles, etc.) ;
- liste des documents (articles de presse, bibliothèque, revues, etc.) ;
- liens utiles (sites des Archives, des adhérents, etc.) ;
- documents de l’espace membre réservés aux seuls membres de l’association.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Sauf mentions contraires, l’ensemble des éléments figurant sur le site https://agfg-franconville.fr (textes, dessins, photographies, noms, logos, marques, œuvres de l’esprit, etc.) constitue une œuvre protégée par les législations française et internationale en vigueur.
En France, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle (trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Article 4 – Données personnelles
Avant de soumettre vos données personnelles sur ce site internet ou de vous connecter à l’espace membre, vous devez accepter la politique de protection des données personnelles disponible sur la page « Protection des données ».
Article 5 – Responsabilité
L’association AGFG ne peut être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site internet ou des sites qui lui sont liés (perte ou détérioration de données, perte financière, perte d’exploitation, etc.) ;
- des informations émises par des tiers, accessibles par les liens externes mentionnés sur ce site.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. Il est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification et d’authentification.
L’utilisateur du site https://agfg-franconville.fr est seul responsable du contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
Les données des adhérents sont mises en ligne sous l’entière responsabilité de leurs auteurs qui sont nommément désignés en haut à droite de chaque article.
L’AGFG se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu publié par tout utilisateur du site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
L’espace membre est un espace privé mis à la disposition des seuls adhérents et membres du bureau de l’association. Chaque membre est responsable du compte personnel qui lui a été attribué pour accéder à cet espace. Il s’engage à ne pas communiquer son compte et son mot de passe à des tiers. Il s’engage également à ne pas communiquer les informations mises à disposition dans cet espace privé.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens externes sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’AGFG tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
Article 7 – Force majeure
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Article 8 – Modifications
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.